Nos Conditions Générales de Vente :

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la cadre des ventes à distance sur le site www.malojouets.com, ci-après nommé «Société » et sont conclues entre le site et toute personne physique, ci-après nommé "Utilisateur".

Article 1 – Le vendeur :

Malojouets.com est un site de la société LA MARELLE, S.A.R.L. au capital social de 8 000 euros dont le siège social est situé – 16 rue des Cordiers – 35400 Saint-Malo et immatriculé au Registre des Commerces et des sociétés de Saint-Malo sous le numéro B 435 301 031 (TVA FR59435301031).

Article 2 – Application des Conditions :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toutes les ventes conclues avec l’utilisateur. Vous acceptez que les informations demandées en vue de la conclusion du contrat ou celles adressées en cours de son exécution soient transmises par voie électronique. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures. 

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; Elles sont transmises par mail avec la facture. 

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site. 

La commande implique l'acceptation irrévocable aux présentes conditions générales de ventes en vigueur.

Article 3 – Les commandes 

Lors du passage de la commande l'utilisateur doit clairement s'identifier avec une adresse email et un mot de passe qui lui sont strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles.

Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit ». Notre société peut réactualiser, améliorer ses fiches,

retirer de la vente ses produits. Vous êtes informés de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Sauf indication contraire donnée par le fabricant et communiquée au client, notre Société ne fournit aucune pièce détachée. 

Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit et pendant votre processus de commande. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de notre Société. Les images et illustrations présentes sur le site Internet www.malojouets.com ne sont pas contractuelles. Notre Société mettra cependant tout en oeuvre pour qu'elles soient le reflet le plus exact du produit commercialisé.

Article 4 - Conclusion du contrat :

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit transmettre à notre Société ses informations personnelles permettant de l’identifier.

Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale (fin de préparation de la commande). Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. 

Une commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement.

Ainsi, la commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat. 

Notre société archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs. 

Dès lors que l'Utilisateur reçoit un email de confirmation de commande (à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client) comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Cet email confirme que la commande a bien été prise en compte.

Article 5 - Les prix :

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, hors frais de livraison et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable en France le jour de la commande.

Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant sa validation. 

Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.

Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douane, octrois de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. 

Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. 

Pour toutes commandes à destination de l'étranger, nous vous invitons à nous contacter par téléphone (09 67 23 94 79) du mardi au samedi de 10h à 18h ou sur l'adresse mail : coucou@malojouets.com

Article 6 - Le paiement :

Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le site de notre Société et dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Tout règlement versé à notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes. 

Les moyens de paiement acceptés sur notre site sont indiqués sur la page « Nos moyens de paiement » du site internet, accessible à l’adresse suivante : .

Notre Société, se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés à l’Utilisateur.

L’Utilisateur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.

En cas de retard du paiement total ou partiel arrivant à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts. 

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. 

Article 7 - Les délais de livraison :

Notre société livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande. La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas de retard de livraison, vous pouvez résoudre le contrat conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du code de la consommation. Si le délais vous semble anormalement long, nous vous invitons à contacter notre SOCIETE par mail (coucou@malojouets.com) ou téléphone (09 67 23 94 79).

Article 8 - Le Transport

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre Société, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation).

Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison. 

Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à contacter Notre Société dans le même délai si un produit s’avère non conforme par rapport à la liste du bon de préparation. 

Il est recommandé au consommateur d’agir dans un délai de 3 jours pour protester contre une avarie de transport, afin que notre Société puisse intenter un recours auprès de son prestataire (article L133-3 du code de commerce).

Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.

De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des évènements ci-dessus énumérés.

Article 9 - Faculté de rétractation des particuliers :

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivant du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la délivrance du bien. 

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien. 

Pour exercer le droit de rétractation vous devez notifier à notre Société la décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambigüité envoyée à l’adresse électronique : coucou@malojouets.com en précisant votre nom, adresse électronique, numéro de commande,  date de la commande et référence(s) du (des) article(s) commandé(s), date de réception des articles concerné(s) ou encore en envoyant le formulaire de rétractation dûment compléter à l’adresse suivante : LA MARELLE – 16 rue des Cordiers – 35400 Saint-Malo.

A compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à l’adresse postale suivante : LA MARELLE – 16 RUE DES CORDIERS – 35400 SAINT-MALO - FRANCE

Lors d'un retour de marchandise, merci de demander un numéro de retour en contactant notre Société.

Les frais liés à l’expédition de votre marchandise, dans le cadre de cette demande de rétractation, sont à votre charge. 

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Il lui appartient de conserver la preuve du retour des produits et d’assurer le produit selon sa valeur. Les articles retournées incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de rétractation de l'acheteur,  notre Société procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent.

Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement. 

L’ensemble des produits du site de notre société est soumis au droit de rétractation. 

Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour :

 - La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (produits brodés par exemple).

Article 10 - Les Garanties :

Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des Produits à leur réception. 

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’un souci se pose avec un matériel, nous vous invitons à prendre contact avec notre service SAV en vous rendant sur notre site Internet et en utilisant la page Nous contacter.

Garantie commerciale du fabricant : Pour les produits disposant d’une garantie spécifique du fabricant (prise en charge de la garantie directement par le fabricant, ou garantie sur site), le Client devra contacter directement le fabricant, sans passer par notre Société, lequel ne fournit aucune garantie commerciale quant à ces produits. Notre Société refusera tout retour de marchandise dans ce cadre et ne pourra être tenue pour responsable d’une quelconque défaillance du constructeur dans le cadre de cette garantie.

Garanties légales :

La garantie commerciale du fabricant ou de notre Société ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648.

Garantie légale de conformité (Code de la consommation) 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité, vous :

 - Bénéficiez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir (Article L217-7 du Code de la consommation) 

- Pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation 

- Êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (Article L217-7 du Code de la consommation), et 6 mois pour les biens d’occasion. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale ou de la garantie constructeur éventuellement consentie.

Article L217-4 : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

Article L217-5 : Le bien est conforme au contrat : 

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : -s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (Code civil) 

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue prévue (article 1641 du Code civil). Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du Code civil). 

Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. 

Article 1648 alinéa 1er : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 - Réserve de propriété :

En application de la loi du 12 mai 1980,  Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété de notre Société jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par notre Société, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls. 

Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Article 12 - Clause résolutoire :

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la vente.

Article 13 - Les produits personnalisés :

Nous proposons une simulation en ligne pour vous permettre de pré-visualiser le produit personnalisés. Pour cela, il suffit de saisir un prénom, de sélectionner une police et une couleur pour qu’il apparaisse sur l’article choisi. 

Cette Prévisualisation reste un aperçu et le résultat final peut varier selon la taille du prénom, la matière et certaines contraintes de fabrication.

Pour les produits personnalisés Moulin Roty, il existe quelques restrictions :

- La première lettre est toujours en majuscule et les suivantes en minuscules (il n’est pas possible de faire une personnalisation uniquement en majuscules).

- Nombre de caractères limités

- Il n’est pas possible de mettre des accents sur les majuscules, ni d’utiliser des caractères spéciaux (❤,★…).

- Il n’est pas possible d’utiliser des alphabets non latins.

- Pour certains protèges carnet de santé, nous ne pouvons pas centrer la broderie à cause du rabat. Dans ce cas, cela est précisé dans la fiche du produit.

Pour les autres produits personnalisés (marque différente de Moulin Roty, les restrictions seront précisées sur la fiche produit.

Pour les produits personnalisés, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation. 

Article 14 - Contact & service après-vente :

Pour toute demande, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page contact, ou en téléphonant au +33 (0)2 99 40 94 79, ou en nous écrivant à LA MARELLE – 16 rue des Cordiers – 35400 Saint-Malo (France).